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CGV

Conditions Générales De Vente

La sarl VAMA  est inscrite au registre du commerce de LYON sous le numéro RCS 799 450 184 . Son adresse postale est 2 RUE D'IVRY 69004 LYON FRANCE et son adresse de courrier électronique est contact@summertime-shop.com.Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site SUMMERTIME-SHOP.com  suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"


OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société VAMA au consommateur.


CONFIRMATION DE COMMANDE

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.


PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société VAMA dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site summertime-shop.com. La société VAMA ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où la société VAMA  ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.


DEFINITION DU PRIX 

Nos prix sont valables pour la journée.

Le prix est exprimé en euro et uniquement en euro. Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents à la livraison. Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport.

La TVA française est applicable sur l’ensemble des prix figurant sur le site de Lili Shopping pour une livraison en France Métropolitaine ou dans un pays membre de l'Union Européenne.


LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, VAMA s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai maximum de 5 jours ouvrables pour les produits en stock. Si un produit n'est pas en stock au moment de la commande, Summertime s'engage à expédier à son client les produits commandés dans un délais de 5 jours augmentés du délais de disponibilité du produit et dans la limite de 30 jours.

Pour tous les modes de livraisons (avec ou sans signature) les informations de suivi (colis livré, remis en boite aux lettres, remis au gardien / à un voisin, dates de livraison / distribution, ...) fournies par La Poste font foi et s'imposent au client et à VAMA. Les facteurs ne sont plus les seuls distributeurs à avoir accès aux boites aux lettres, installées par ailleurs, dans des espaces publics non sécurisés. En conséquence, ni La Poste, ni VAMA ne peuvent garantir la sécurité des produits déposés en boites aux lettres et ne peuvent être tenues responsable d'un vol ou de la détérioration d'un colis une fois remis en boite aux lettres. Par ailleurs toute réclamation concernant la livraison doit être effectuée dans un délais maximum de 30 jours à compter de la date d'expédition. Au delà, La Poste ne garantissant pas l'accès aux informations de suivi, les réclamatations ne peuvent plus être prises en compte. 

A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état général et le bon fonctionnement des produits livrés. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client (ou le destinataire) doit procéder aux réserves d’usages auprès du transporteur, au moment de la livraison. 

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à VAMA 2 RUE D'IVRY 69004 LYON FRANCE. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour ou de rétractation.

VAMA se réserve le droit d'annuler une commande, notamment en cas d'erreur flagrante concernant un produit, sa définition, son prix ou ses caractéristiques. Ce type d'annulation de commande est considéré comme un cas de force majeure et  s'impose de fait autant au client qu'à VAMA. Dans ce cas, le client sera informé et intégralement remboursé. En cas d'annulation pour cas de force majeure, le client ne peut se prévaloir d'une quelconque indemnité ou réparation. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant VAMA de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les catastrophes naturelles et l'impossibilité d'être approvisionnés. 

Une Commande ne fera l'objet que d'une seule livraison ce qui signifie que chaque commande n'est expédiée que lorsqu'elle est complète.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

Les tarifs de livraison sont disponiblesdans la rubrique Livraison.

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à VAMA ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts, et ce tant que la livraison intervient dans un délais maximum de 30 jours à compter de la date de commande.

Le client est seul responsable des informations qu'il saisit lors du passage de la commande. VAMA n'effectue aucun contrôle systémtique concernant les adresses, codes postaux, nom de villes, ...

Lorsque le colis est retourné à VAMA aux motifs de défaut d'accès ou d'adressage, de destinataire inconnu à l'adresse, de pli refusé par le destinataire ou de pli avis et non réclamé, une participation aux frais de port est demandée au client qui souhaite un 2ème envoi de sa commande. En cas d'annulation de commande ou demande de remboursement après qu'un colis ait été retourné à VAMA aux motifs évoqués ci-dessus, VAMA effectuera une retenue équivalent aux frais de port applicables sur le montant du remboursement.

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GARANTIE DES PRODUITS

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que VAMA n’est pas le fabricant des produits présentés dans le SUMMERTIME-SHOP.COM et que  VAMA se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Sont exclus des garanties, les défauts et leurs conséquences issus de  : - l'intervention d'un réparateur non agréé par la marque,- du non-respect des instructions indiquées dans les notices d'utilisation, les pages produits, les pages conseil et assimilées,- de toute erreur de manipulation ainsi qu'au manque d'entretien du produit,- d’une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné et, notamment une utilisation à des fins professionnelles ou collectives, - de toute cause d'origine extérieure.


DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de SUMMERTIME-SHOP.COM. Le produit devra être retourné AU 2 RUE D'IVRY 69004 LYON FRANCE.

Les produits  ne devront pas avoir été portés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, VAMA fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14)jours.


DROITS D’UTILISATION

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.


FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.


NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.


LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à VAMA  pour obtenir une solution amiable.


PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.


LITIGES

Toute commande passée par l’intermédiaire du SUMMERTIME-SHOP.COM emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de VAMA.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de VAMA.